QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CIDE (CENTRE D'INTERVENTION DANS LA DYNAMIQUE EDUCATIVE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Vu : - le code de la recherche ; - le décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche ; - l'arrêté du 25

CIDE ELEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 345 26 0 9 88 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE D'IMPORTATION, DE DIFFUSION ET D'EXPORTATION, dite CIDE, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la CEDH, la violation de l'article 3-1 de la CIDE étant également écartée, en toutes hypothèses sans lien avec l'examen de la légalité et le bien-fondé de la mesure de rétention.

Sur l'étendue du litige : 3.

La boîte aux lettres CIDEX dont Monsieur X... a refusé de prendre réception des clefs, est précisément située en limite de sa propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, ayant son siège social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit : 18/ de la société Cide, société à responsabilité limitée

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Mme [L] fait grief à l'arrêt de M.

B... à cet égard et ne peut prétendre, de façon convaincante, avoir délégué à celui-ci ses pouvoirs en matière de sécurité (arrêt attaqué page 8, page 9, alinéas 1, 2, 3) ; "1 ) alors qu'en cas d'intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie GAMF, dont le siège est ...

[Y], notamment au titre de son indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 3. L'arrêt d'appel ayant été cassé en toutes ses dispositions sur le pourvoi de M.

les comptes de la FDFR que ceux du CIDMR ; Que les juges retiennent que 17 factures, justifiant comptablement des prestations de services du CIDMR au FDFR, mais ne mentionnant pas de numéro d'ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Il sera en effet rappelé que la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2019 (Civ 1ère 13 février 2019, pourvoi n°18-11.654) à admis qu'en l'absence de preuve contraire, « la signature de l'arrêté