[J] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, II.

des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article R 322-7-4°de code des procédures civiles d'exécution Vu l'acte de donation, Vu

. 700 du nouveau code de procédure civile.

[Z] [O] aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 € par application des dispositions de l’art. 700 du Code de procédure civile * dise n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire et

du travail allouées par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes et le paiement d'une indemnité de 229,00 ç par application des dispositions de l'art. 700 du nouveau code de procédure civile.

. 700 du nouveau code de procédure civile.

au paiement de la somme de 1.500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 2.500,00 euros par application des dispositions de l'art. 700 du nouveau code de procédure civile

du Code de procédure civile, - condamné la SAS Boscolo Sviluppo aux dépens.

. 700 du nouveau code de procédure civile.

. 700 du Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions sur incident de la SAS GRENKE LOCATION, datées du 12 avril 2024 et tendant à ce que le Juge de la mise en état : - déboute la société

. 143 et 144 du Code de procédure civile, ordonnera une expertise judiciaire aux frais avancés par le demandeur ; Attendu que les dépens et les indemnités de l'art. 700 du Code de procédure civile demeureront

. 700 du Code de procédure civile - rappelle l’exécution provisoire de droit ; Vu les dernières conclusions de la SARL CABINET [T], datées du 3 mars 2025 et tendant à ce que la juridiction : - déboute

de procédure civile ; Que l’équité commande en outre d’allouer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de 1.500 € qu’elle réclame par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

M.A sera en outre condamné à payer la somme de 10 000 F sur le fondement de l'art 700 du nouveau code de procédure civile.

M.A sera en outre condamné à payer la somme de 10 000 F sur le fondement de l'art 700 du nouveau code de procédure civile.

. 2308 du Code civil, et subsidiairement, de l'art. 700 du Code de procédure civile - déboute [H] [R] de toute demande de délais de paiement qu'il pourrait former - dans l'hypothèse où tout ou partie

700 du code de procédure civile 3.500 Euros - Intérêts 36.440,47 Euros - et le solde en frais de poursuites.

la provision allouée de la fourniture d'une caution bancaire et de condamner la société appelante à payer la somme de 40 000 francs au titre de l'art 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant