Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1641, 1645 et 1648 du code civil, ensemble l'article 1147

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

indemnisation de leur préjudice, devant une juridiction française, la société Jet Air NV (Jet Air), devenue la société TUI Belgium, établie en Belgique, en sa qualité de tour opérateur, sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ;

sanctionner sa mauvaise foi, et donc son intention de tromper le fisc ; qu'en condamnant son expert-comptable à le garantir de l'intégralité des conséquences de sa faute dolosive, l'arrêt infirmatif a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

fonctionnement à l'issue de la première réparation, en dépit de l'interdiction de poursuivre portée au manuel d'utilisation en sa possession ; d'où il suit que le grief de double méconnaissance de l'article

condamnation de la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), entrepreneur de gros oeuvre ayant participé à la construction de l'immeuble, à réparer, sur le fondement de l'article

apos;elle y était invitée, si l'architecte avait attiré leur attention sur ces non-conformités et leurs conséquences, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

secteur automobile, et sans rapport démontré avec la légèreté blâmable par laquelle la banque lui avait consenti le crédit litigieux ; d'où il suit qu'elle a légalement justifié sa décision au regard de l'article

[B] l'a assignée en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Transenvironnement fait grief à l'arrêt de dire que le conseil

2 et 17 du décret du 22 mai 1992 et l'article 1147 ; 2 / que celui qui se voit notifier à tort une interdiction bancaire subit nécessairement un préjudice moral résultant notamment d'une atteinte à

relations contractuelles et le coût supporté par la société Berria au titre de l'approvisionnement direct chez les producteurs ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé les articles

D... et, partant, a violé les articles 1147 et 1178 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes du contrat de vente, le vendeur s'était engagé à accomplir toutes diligences pour obtenir la libération de l'intégralité

Y... avait pu faire naître, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de l'acte de cession d'actions du 5 mai 1993, toutes notifications

cassation

cassation

corrosion étant constaté, la SCI a assigné les locateurs d'ouvrage sur le fondement de la garantie décennale, avant de rechercher, en cause d'appel, leur responsabilité sur celui des dispositions de l'article