peser la charge et le risque de la preuve sur la victime et la Caisse, a violé les articles 1315 ancien [1353 nouveau] du code civil et L. 1142-1 du code de la santé publique, ensemble l'article 1147

1147 du code civil et L. 1142-1, I du code de la santé publique ; 2°/ que le praticien qui accepte de donner des soins à un patient s'oblige à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données

1142 et 1147 du Code civil ; 2 ) que toute obligation de faire se résout en dommages-intérêts réparant le préjudice causé par l'inexécution, peu important que cette inexécution n'ait pas été fautive

Didier X... s'est chargé lui-même de terminer le chantier, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté qu'une expertise ne

1134, alinéa 3, 1137, 1147 et 2011 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, faute d'avoir recherché si l'établissement financier n'avait pas manqué à son obligation d'information en omettant d'alerter

aux modifications demandées par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Fives Cail Babcock

ils ont fait sur la demande dirigée contre la société Simonis, ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir

1137 et 1147 du code civil, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la banque n'a pas soutenu devant la cour d'appel que les consorts X... auraient

articles 1134 et 1187 du Code civil ; 2 ) qu'en condamnant M.

d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 3°) qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si le tracé modifié, proposé par l'entreprise, était théoriquement irréalisable, la cour d'appel

1134 du Code civil et 97 et suivants du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'il n'y a pas force majeure si le fait était prévisible lors de la passation du contrat ; qu'en l'espèce, il résulte des

lourde, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1149, et 1151 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé qu'il résultait d'une lettre recommandée, dont la société [...] n'avait

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 25 de la loi du 1er février 1995 ; Mais attendu que la cour d'appel, appelée

[C] a fait assigner la SASU Clinique [R] [G] devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins, sur le fondement des articles 1134, 1142, 1147 et 1149 anciens du code civil, de voir : - constater que le

; qu'en écartant ce lien de causalité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que ne commet aucune faute le constructeur qui, avant d'être informé par le maître de l'ouvrage

élevage, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui, pour le débouter de sa demande en réparation, s'est déterminée par le fait

K... auraient inévitablement conduit à la démolition de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable à la cause. » Réponse de la Cour 5.