de son salarié, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir l'intention délictuelle de l'employeur, a violé les articles L. 8221-1 et L. 8221-5 du code du travail ; ALORS QUE

elle produit les effets d'une démission du salarié ; aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, le harcèlement moral d'un salarié se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou

1154-1 du code du travail.

et enfin d'une procédure pour inaptitude de la salariée en application des dispositions de l'article R 4624-31 du Code du Travail, le médecin du travail devait constater dans son avis du 27 août 2008

[G] [A] le fils de son employeur, ce dont ce dernier avait été informé, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail, ALORS QUE l'employeur est tenu d'une obligation

1154-1 du code du travail.

En vertu de l'article 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à

L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le

Sur le harcèlement moral et la rupture du contrat de travail L'article L1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail.

l'entreprise en application de l'article R4624-31 du code du travail.

demande à la cour de : - vu les articles L 1152-1, L 1154-1, L 1226-2-1, L 1226-4 et R 4624-2 du code du travail, - déclarer M.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile, pour l'exposé des moyens des parties, il sera renvoyé à leurs conclusions susvisées MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article L1152-1 du code du travail

ET ALORS QU'aux termes de l'article 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié établit des faits

l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de Mme [T] (arrêt p.4 § 7), la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus

examiné lesdits griefs, le moyen, qui critique des motifs surabondants, ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu

Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°) ET ALORS QUE M.