1127 du code de procédure civile , Madame [X] [U], qui a pris l’initiative de l’instance, sera condamné à supporter les entiers dépens, recouvrés au profit de l'Avocat de la cause.    

Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame

ce qu'il a condamné M Carlos X... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens ; Considérant qu'au regard de ces éléments, et des motifs pertinents et non contraires des

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 14 novembre 2024

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires du 22 décembre 2022 ; PRONONCE

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [X], d'une part, et la société Carrosserie [O], d'autre part, aux dépens de l'instance, y compris le coût de l'expertise

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux Madame [H] [D] et Monsieur [G] [Y]

Y... la somme de 2. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

au regard des articles 1315 et 1147 du code civil ; 2°/ que pour dire que Mme X... faisait valoir que les statuts de la société en participation Y...

de l'article 700 du Code de procédure civile, à payer à M.

santé publique et 1147 du code civil.

Vu les articles 343 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Vu les pièces jointes à la requête, A l’audience, Monsieur [R] [U] a confirmé sa volonté

, Vu les articles 1315 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 1134 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article L 311-32 du Code de la consommation

450 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce de Madame [K] [H] et de Monsieur [B] [C] pour

Jean X... et Mmes Yvette, Marie-Thérèse, Suzanne, Danielle, Denise et Carole X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... défaut d'annulation ils sollicitent la condamnation sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil des époux X..., ainsi que du notaire qui a failli à son devoir de conseil, à leur payer

1147 du Code civil et du nouvel article 1231-1 du même code, faisant valoir qu'ils n'auraient pas acquis le fonds de commerce si le cabinet d'expertise avait effectué son travail dans le respect des règles