Vu : le code civil ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

1343-5 du code civil et R. 641-21 du code de commerce. » Réponse de la Cour 5.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/13436 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK6 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

05230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/13462

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Torbel industrie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPH Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1231-6 et 1231-7 du code civil

En application de l'article 1346-4 du code civil, la subrogation transmet au subrogé la créance et ses accessoires, parmi lesquels le titre exécutoire dont bénéficiait le créancier subrogeant. 13.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-13.325 et P 97-13.326 formés par Mme Geneviève Z..., épouse Y..., demeurant

2367 et 1346-1 du code civil, ensemble l'article L. 624-16 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 1346-1 et 2367, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

[G] [K] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'Oniam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.