L'article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou

L’article 1353 du Code civil précise « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou

L'article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il y a lieu de préciser qu’en application de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions

700 du code de procédure civile.

L’article 1353 du code civil précise qu’il revient par principe à la partie qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver par tout moyen.

L'article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En vertu de l'article 1104 alinéa premier du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

L'article 9 du code de procédure civile précise qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

450 du code de procédure civile

L'article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 1353 du code civil précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [Q] aux dépens.Sur le fondement des articles 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, Madame [G] soutient que l’obligation de résultat pesant sur l’entrepreneur

700 du Code de Procédure Civile.

L'article 1353 du Code civil précise que : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».