Aux termes de l'article 1500 du même code : " I.

terrain au sens de l'article 1500 dudit code.

Aux termes de l'article 1500 du même code : " I.-A.

terrain au sens de l'article 1500 dudit code.

matériels et outillages mis en œuvre au sein de l'entrepôt dont elle est propriétaire n'est pas prépondérant de sorte que celui-ci ne pouvait être qualifié de bâtiment à caractère industriel au sens de l'article

L'article 1500 du code général des impôts, dans sa version alors applicable, dispose que : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils

-Pour la première année d'application du B du I de l'article 1500 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la présente loi :/ 1° Les exploitants qui respectent le seuil prévu au même article

Condamner Madame [V] à rembourser Monsieur [U] l'intégralité des frais de l'expertise de Monsieur [G] ; Condamner Madame [V] à verser à Monsieur [U] la somme de 1500 euros au titre de l'article 1500 du

Aux termes de l'article 1500 du code général des impôts : " I.-A.

Aux termes de l'article 1500 du code général des impôts : " I.

à 1,02 pour l'ensemble des autres propriétés bâties ; / zf) Au titre de 2012, à 1,018 pour les propriétés non bâties, à 1,018 pour les immeubles industriels relevant du 1° du II de l'article 1500 et à

à 1,02 pour l'ensemble des autres propriétés bâties ; / zf) Au titre de 2012, à 1,018 pour les propriétés non bâties, à 1,018 pour les immeubles industriels relevant du 1° du II de l'article 1500 et à

-Pour la première année d'application du B du I de l'article 1500 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la présente loi :/ 1° Les exploitants qui respectent le seuil prévu au même article

-Pour la première année d'application du B du I de l'article 1500 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la présente loi :/ 1° Les exploitants qui respectent le seuil prévu au même article

par les articles 1494 à 1508.

des dispositions de l'article 1500 du code général des impôts, en ce que sa propriétaire ne remplit pas les conditions prévues à cet article, et ne saurait en conséquence être évalué selon les modalités

L'article 1500 du même code, dans sa version alors applicable, dispose que : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif

et autres locaux de stockage, maintenance, d'arrivée des matières premières, d'expédition notamment dès lors qu'ils ne présentent pas un caractère spécifiquement industriel ; - en application de l'article