60, 156, 158, 159, 161, 162, 166, 167, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé à titre de " rapport d'expertises " (cote d. 34), et la chambre

700 du code de procédure civile.

à titre d'habitation (résolution n° 22), la suppression du lot n° 162 et la création des lots n° 163, 164, 165 et 166 (résolution n° 23), ainsi que la suppression des lots n° 18, 163, 164, 165, 166 de

civile, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'ordonnance rendue le 20 décembre 2023 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan

comme une seconde opération d'expertise, justifiant une seconde convocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16, 160 et 175 du code de procédure civile ; 2°)

pas à respecter la procédure de l'article 168, la cour d'appel a violé les articles 166 et 168 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE les décisions relatives à l'exécution d'une mesure d'instruction

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

L'article 167 du code de procédure civile, dispose que les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien

DP... , domicilié [...], 160°/ à Mme RK... AZ..., domiciliée [...], 161°/ à M. HP... QV..., domicilié [...] , 162°/ à M. RB... JM..., domicilié [...], 163°/ à M. GL...

16 du code de procédure civile ».

[X] est irrecevable en application des articles 999 et 1000 du code de procédure civile relatifs à la procédure en matière électorale ; Mais attendu que, selon l'article R. 4031-36, alinéa 5, du

Gérard I..., stand 160, 38 / M. Gérard M..., stand 160 bis, 39 / M. Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 241-1, L. 231-2, L. 242-2, R. 231-6, R. 231-15 du Code de la construction et de l'habitation, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593

450 du code de procédure civile

162 / de Mme Colette BB..., 163 / de M.

l'article 700 du code de procédure civile,a condamné in solidum la SAS Pas du Loup Promotion, la SAS HDS [Adresse 163] et les copropriétaires majoritaires intervenus volontairement à l’instance aux dépens

[Localité 212] (OISE) [Adresse 142] [Localité 162] Monsieur [FS] [RT] né le [Date naissance 73] 1965 à [Localité 169] (OISE) [Adresse 130] [Localité 165] Monsieur [IS] [WM] né le [Date naissance 16]