L’article R. 172-3 du même code, figurant dans une section 2 intitulée « exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments » dispose enfin que : « Pour

319 du Code pénal, L. 263-2-1 et d L. 231-3-1 du Code du travail, 1er, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180 et 181 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 528 du Code civil, ensemble 593 du

[QO] [OL], domicilié [Adresse 154], 170°/ à M. [KF] [OW], domicilié [Adresse 204], 171°/ à M. [LZ] [PJ], domicilié [Adresse 53], 172°/ à M. [GU] [QQ], domicilié [Adresse 185], 173°/ à M.

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1, 321-6 du code des douanes, et préliminaire, 170, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

R. 172-17-1 du code de la sécurité sociale au regard des dispositions de l'article L. 172-1 du même code.

Such examination would show that all the formalities required under Article 172, paragraph (3), of the Code were complied with.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 171, 173, 174, 175, 179, 187, 206, 591 et 593 du code de procédure

B... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 173, 173-1, 174, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

] [Adresse 170] [Localité 95] Société CPAM DU PUY DE DOME [Localité 97] Société CPAM DE BAYONNE [Adresse 172] [Adresse 172] [Localité 100] Société CPAM DE [Localité 99] [Adresse 43] [Localité

B... ainsi qu’à toute personne se trouvant sur les parcelles cadastrées section OG n°s 25, 28, 29, 39 et 142 situées au lieu-dit Bornolo et les parcelles cadastrées section OG n°s 171, 172, 173, 175, 176

Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 171 / de Mme Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 172 / de M. Michel AL..., demeurant ..., 173 / de M.

L'article R. 172-3, dans sa rédaction en vigueur à la date de délivrance de l'arrêté attaqué, dispose : " " Pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de

L. 161-8 et D. 172-1 du code de la sécurité sociale ; -il a droit au versement de son plein traitement (soit 2 691 euros brut par mois) en application de l'article L. 822-22 du code général de la fonction

Le troisième moyen est notamment pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1er, 173, alinéa 3, 175, 177, 177-2, 183, 593, 595

Article 2 : L'arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 11 mai 2021 en tant qu'il refuse à Mme H l'autorisation d'exploiter les parcelles section E n°170-171-160-163-164-168-169-172-173-174

L’article R. 172-3 du même code, figurant dans une section 2 intitulée « exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments » dispose enfin que : « Pour

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

EK..., domicilié [...], 170°/ à M. SH... BV..., domicilié [...], 171°/ à Mme RC... KY..., domiciliée [...] , 172°/ à M. MJ... VT..., domicilié [...] , 173°/ à M. EX...