575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 137, 138 à 143, 144 à 148-8, 185, 186, 194, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

197, alinéa 1, du Code de procédure pénale et respectant le délai de 48 heures prévu en matière de détention provisoire par l'alinéa 2, du même article" ; "alors que l'avis d'audience prévu à l'article

violences volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

le 26 décembre 2002 a été notifiée à Pierre-Marie X... et à son avocat le vendredi 20 décembre 2002 et que le délai de 5 jours prévu par l'article 197 du Code de procédure pénale venait à expiration le

renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

général a notifié le 16 octobre 2001 à l'avocat de l'appelant la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, d'où il résulte que les dispositions de l'article

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale; violation des droits de l a défense; "en

connexes, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 18 septembre 2001 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

été envoyée aux parties intéressées et à leurs avocats, conformément à l'article 197 du code de procédure pénale ; "alors qu'il résultait des pièces de la procédure que Laurent X... avait désigné comme

arme et séquestration, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

695-34 du Code de procédure pénale qui dispose qu'elle statue dans les conditions prévues par l'article 199 du même Code, été rendu en audience publique, dès lors qu'il ne justifie pas que l'irrégularité

, le moyen pris de ce que l'un ou l'autre n'aurait pas eu la parole en dernier, est inopérant ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 197 et 802 du

d'assassinat, séquestration aggravée et infractions connexes, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles