Aux termes de l'article 2 du contrat en litige : " La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.

Aux termes de l'article 2 du contrat en litige : " La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.

[R] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 2 des contrats d'assurance souscrits les 26 novembre 2003 et 30 septembre 2004 par

2 du contrat du 15 octobre 1995 prévoyait la possibilité pour la société Vivelotte de résilier le contrat en cas de défaut de garantie financières complémentaires données par le client dans les quinze

000.000 € HT diminuée de la ou des éventuelles sommes déjà versées au titre de l'article 2 du présent contrat.

X... a été engagé par la société Madeleine Auto Services, le 26 août 1996 par contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion ; que l'article 2 du

L'INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT ET L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET AVAIT DEBOUTE LA SOCIETE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA FIXATION PAR L'ARTICLE 2 DU CONTRAT DE

ventes de ces articles ; que l'article 2 du contrat du 9 janvier 1979 se bornait à énoncer que M.

volonté des parties, si elle n'était pas impliquée par les termes de l'article 2 du contrat de concession, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société Missari a pris soin

pour le remboursement du prêt souscrit par celle-ci auprès de la BPCA (…) ; qu'il est constant que les cautions ont expressément accepté, selon les dispositions de l'article 2 des contrats de cautionnement

-HETTIER" , AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE L'ARTICLE 2 DU CONTRAT DE MARIAGE AVAIT ETENDU CETTE SOCIETE D'ACQUETS AUX BIENS ACQUIS AU NOM DE L'UN OU DE L'AUTRE DES A..., A L'EXCEPTION DES ACQUISITIONS

Pour juger que l'article 2 du contrat « s'entend [...] d'une rémunération de 6 % de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par l'adhérente si sa comptabilité est intégralement faite par l'association

en date du 24 mars 1981 nommant le docteur X... au service de médecine préventive du CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur le motif que l'article 2 des contrats

2 du contrat de bail avec option d'achat du 28 avril 1997, et de respecter les stipulations de l'article 3 qui interdisent le percement de murs et de planchers et tout changement important de distribution

» ; que l'article 2 du contrat de travail stipulait que « durant la période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat à tout moment sans indemnité » ; qu'en considérant que la

l'article 2 du contrat en date du 25 juillet 1988 par lequel le président du conseil général du Val-d'Oise a recruté M.

l'article 2 du contrat en date du 25 juillet 1988 par lequel le président du conseil général du Val-d'Oise a recruté M.

DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE EUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'OBLIGATION CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRISE DE DEMENAGEMENT EST LIMITEE AU MOBILIER QUI FAIT L'OBJET DU CONTRAT, SANS POUVOIR