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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252bcd5801467741b8d9
7 juin 1990
7 juin 1990
pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 341 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
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ésulte de l'information charges suffisantesc/Jean-Marc X
6137253dcd5801467741c212
2 juillet 1991
2 juillet 1991
2, 295 et 304 du Code pénal, ensemble des articles 231, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé
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61372536cd5801467741be59
28 juin 1989
28 juin 1989
599, alinéa 2 du Code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 384 du Code pénal, 349 et 357 du Code de procédure
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6137251dcd5801467741b15a
27 février 1990
27 février 1990
4, 5, 23 de la loi du 10 mars 1927, 2 et 10 de la Convention européenne, 2, 332 et 333 du code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt
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6079a8869ba5988459c4dc1b
5 avril 1965
5 avril 1965
2 DU CODE PENAL, EST CONSIDEREE COMME LE CRIME MEME ; QUE DES LORS, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 24, ALINEA 3, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SONT APPLICABLES AU CRIME QUE CONSTITUE LA TENTATIVE DE
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613725eacd58014677421828
14 mars 2001
14 mars 2001
L. 2 et L. 15 du Code de la route, 121-3 et 434- 10 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision
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éesc/Nathalie Z
6079a8759ba5988459c4d572
18 novembre 1998
18 novembre 1998
. ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Philippe A..., et pris de la violation de l'article 2 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, 270 et 271 du même Code, des articles 485, 593
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6137252bcd5801467741b894
13 décembre 1989
13 décembre 1989
2 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 20 libellée comme suit : "
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61372534cd5801467741bd71
18 janvier 1989
18 janvier 1989
de l'article 305-1 du même Code ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le second moyen de cassation de X..., pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, vice de
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6079a8989ba5988459c4e17d
3 mai 1974
3 mai 1974
1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 2 DU CODE PENAL, 5 DU DECRET DU 22 JANVIER 1919, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS
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6079a8809ba5988459c4d9d8
16 janvier 1986
16 janvier 1986
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 59, 60 et 295 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, " en ce
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6079a88d9ba5988459c4de97
21 janvier 1969
21 janvier 1969
2 DU CODE PENAL, 197, 198, 409, 416, 418, 417 ET 437 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00629
20 avril 2017
20 avril 2017
2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la societe générale à la suite des faits d&apos
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613725bfcd580146774203c3
21 septembre 1999
21 septembre 1999
13 et 14 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader X... à une peine d'emprisonnement d'une durée de 2
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613724a4cd580146774172b8
20 janvier 1992
20 janvier 1992
2, 3, 154 et 405 du Code pénal, b 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
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61372535cd5801467741bde6
28 mars 1990
28 mars 1990
a ordonné au greffier de faire l'appel des témoins appelés par le ministère public ; "alors que l'article 324 du Code de procédure pénale dispose que c'est à l'huissier, et non au n greffier, que le
Source officielleCour d'Appel
ér ts présentéec/Yves G
6253c888bd3db21cbdd8589b
12 septembre 2001
12 septembre 2001
PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, sur l'action publique, a déclaré irrecevable, en application de l'article 2 du Code pénal, l'action publique mise en mouvement par Messieurs
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6079a8099ba5988459c4ba67
3 novembre 1978
3 novembre 1978
ET LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE MICHEL Y..., REUNIS ET PRIS : LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE LYDIA X..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 59 ET 60 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
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61372567cd5801467741d698
18 janvier 1995
18 janvier 1995
L. 224-2, L. 224-4, L. 228-5, L. 228-6, L. 228-9, L. 228-10, L. 228-40 et 389 alinéa 2 du Code rural et des articles 6, 8 et 11 bis de l'arrêté ministériel du 1er août 1986, défaut de motifs et manque
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6137253ccd5801467741c18d
23 janvier 1991
23 janvier 1991
296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n°s 2, 8 et 14 libellés comme suit :
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