Codes de loi français

Article 65

Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de 22 jours travaillés pour l'application des titres I à X de l’annexe I et du chapitre 2 de l’annexe III.

Article 8

certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ; - fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat

Article Annexe Ib

x x x x x x x x C1-2 Participer à l'estimation du coût d'un modèle. x x x x x C2-1 Identifier, préparer les matériaux, les articles.

Article 7

15-100 relative aux installations électriques basse tension en France ; - fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au(x)

Article Annexe I (suite)

X Le cabotage X Les régimes douaniers (intra- et extracommunautaire) S1.1.3 - le contrat de transport S1.1.3.1 - le contrat de transport national de marchandise X La définition du contrat de transport : ses

Article ANNEXE I b

X X X X X X X X X X X X C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique, un dossier d'exécution X X X X X X X X X X X X X X X X X C2. 2 : Choisir des matériels et de l'outillage X X X X X X X X X X X X C2. 3 : Identifier des matériaux et des composants

Article ANNEXE I b

Évaluer des quantités de matériaux et composants X X X X X X X X X X C3 C3. 1 : Organiser son poste de travail X X X X X X X X X X X X X X X C3. 2 : Sécuriser son intervention X X X X X X X X X X X X X X C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux

Article 6

Pour les salariés dont le contrat de travail prend effet postérieurement au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération mentionnée au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée

Article ANNEXE III-C

UC 3 UC 4 Dispense Dispense Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 2 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X Dressage

Article Annexe Ib (suite)

TABLEAU R.A.P.) 1 2 3 4 S 7.1 Les matériaux X X X X 7.11 - Les matériaux bois, dérivés, acier, verre, pierre...

Article Annexe Ib (suite)

X Politique commerciale en indépendant Se positionner sur le marché pour les indépendants . X S 7 2 - La Commande Le contexte de la commande Distinguer le contrat de commande et le contrat de contribution.

Article 2-1

-Par dérogation au paragraphe 1er de l'article 3 du chapitre 2 des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les salariés privés d'emploi âgés de moins de 30 ans à la date de leur dernière

Article Annexe I

Fixation et état mécanique apparent des matériels X X 5. Isolement des installations BT X (2) X (2) 6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs X X X 7.

Article Annexe I

1 2 3 S3.1 - analyse et initiation aux fabrications unitaires X Outils de traçage X Outils de limage X Outils de sciage X Outils perçage alésage, équarrissage X Outils de

Article Annexe (suite)

Art. 2 - L'article 2 est modifié comme suit : Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte : • d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, • d'une rupture anticipée du contrat de travail

Article 50-1

L. 5422-9 du code du travail est fixée à 4,50% pour les contrats de travail à durée déterminée visés au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels mentionnés à

Article Annexe I (suite)

X X X X 2.

Article Annexe I

x x 2.

Article Annexe I (suite)

X X X X X Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident X X X X X X X X X X C1.2.2 Rendre compte à l'entreprise X X X X X

Article Annexe 3 bis

R13-H) Arrêté du 18 août 1955 A (10) A (10) Règlement (CE) n° 661/2009 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) B (2)(*) A (2) A (2) B (2)(*) A (2) A (2) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*)