222-16, 132-45 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 2 du protocole n 4 de cette Convention ; "en ce que l'arrêt

ans, sans que soit prononcée une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs telle que mentionnée par l'article L. 222-45

131-21 et 222-49 du code pénal, 593 du code de procédure pénale et 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, défaut

6 de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-2, 130-1, 132-1, 131-28, 132-20, 132-24, 221-7, 222-19, 222-21, 222-33-1, 222-44, 222-45 du code pénal, de l'article

222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

227-22 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 7 a demandé à la Cour et au jury si Jean X... était coupable "

222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 227-22 et 227-29 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, ensemble

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29-1 , 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du Code pénal, L. 223-1 et L. 223-2

249 et 251 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats et des pièces versées au dossier que M.

53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152, 153, 156, 165, 167, 171, 186-1, 203 et suivants, 211 à 215, 224 à 230, 397-5, 393, 396 et suivants, 802 du Code de procédure pénale, des articles

221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

131-1, 222-22, 222-23, 222-24-2 , 222-27, 222-28-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-40, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé

197, alinéa 2, du Code de procédure pénale a été respecté, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 222-13, 222-44, 222-45,

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et

227-27, 222-23, 222-24-4, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de

121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, 221-6 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en