8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

3-1 de la CIDE ; Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est fondée à exciper de l'illégalité de l'OQTF

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile combiné à l'intérêt primordial de l'enfant protégé par l'article 3-1 de la CIDE, car ils ne peuvent pas accéder aux soins appropriés spécialisés

o Sur le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la CESDH et de l'article 3-1 de la CIDE : Monsieur [Z] [B] rappelle les dispositions de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

familiale et professionnelle en France et des conséquences disproportionnées qu'elle entraine sur sa situation professionnelle, matérielle et familiale ; o elle méconnait l'article 3-1 de la CIDE ;

3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - elle méconnait les dispositions de l'article 3-1 de la CIDE ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 542-1 du

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

Enfin, le premier juge ne pouvait pas mettre fin à la mesure, ni statuer sur l'application de l'article 8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE sans apprécier les éléments retenus dans

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la CIDE doit être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

8 de la CESDH et de l'article 3-1 de la CIDE et atteinte disproportionnée à ses droits en ce qu'il bénéficie d'un droit de visite sur ses enfants.

8 de la CEDH et de l'article 3-1 de la CIDE.

8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, puis qu'il a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la CIDE et les dispositions du 5° de l'article L.611-3 du code