LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Evelyne X... s'est pourvue en cassation le 10 août 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Michel X..., son épouse et la société Annelaure se sont

376 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [F] [Z] [I] [D] ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gilbert X... et Mme Muriel X... se sont pourvus en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ; Vu l'article

376 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Annie X... est décédée le 11 février 2013 après que son fils

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en

sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile

liquidation judiciaire de la SAS ALLEVENTS Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile, Il est constaté que les parties n'ont pas repris l'instance et n'ont présenté aucune

370 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'acte de décès de [L] [Y] en date du 17 décembre 2024 ; Attendu que le décès a été notifié à la partie adverse ; Attendu qu'il y a lieu, partant,

de liquidation judiciaire de la SARL B4TP et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile

sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile

376 et 907 du code de procédure civile ; Vu l'acte de décès de [T] [Z], appelant, survenu le 22 juillet 2022 et le message RPVA de Me [B], avocat de l'intéressé, notifiant le décès ; Vu l'ordonnance

J..., de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de Mme V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant W...

370 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'acte de décès de [H] [D] en date du [Date décès 1] 2019 ; Attendu que le décès a été notifié à la partie adverse ; Attendu qu'il y a lieu, partant

376 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que P...

22-10.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE