Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 27,12 euros HT, TVA : 6,78 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [L], accepté

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,18 euros HT, TVA : 8,65 euros, soit 51,81 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

par l’effet de la péremption du désistement d’instance ou de la caducité de la citation Attendu que l’article 386 du CPC dispose l’instance est périmée lorsqu’aucune partie n’accomplit de diligences

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 62,19 euros HT, TVA : 12,44 euros, soit 74,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Aux termes de son assignation, la société La Ressource demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 56, 752 et 755 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 41, 42 et

381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties et qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que

381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE La société SA CREDIPAR demande au Tribunal de

prévues par l'article 455 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[S] [H], [O] [A] et [T] [X] demandant au conseiller de la mise en état de : Vu l'arrêt avant dire droit du 22 février 2023, Vu l'article 386 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384 et 385