des articles 872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

Après avoir rappelé les termes de l'article 386 du CPC, la SAS VIA LOCATION soutient que l'instance est périmée.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure

Sur le fondement des articles 382 et 386 du CPC , Constater et prononcer la péremption et l'extinction de l'instance introduite par Monsieur [G] [C] par exploit du 24 Janvier 2011.

386 du CPC dit : « l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans » ; que les articles 387 et 388 du même code précisent que la demande de péremption doit

Une ordonnance de radiation a été prononcée le 13 mai 2005 au visa des articles 381 et 470 du CPC (absence des parties).

mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner

d'accomplir pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du CPC les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Que ce délai court, à défaut de délai imparti

Après avoir rappelé les termes des articles 386 et suivants du CPC, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE soutient que l'instance est périmée faute d'accomplissement de diligences par les parties depuis plus de

389 du CPC; Débouter Monsieur [S] de ses fins, moyens et prétentions; Condamner Monsieur [S] aux entiers frais et dépens.

(arrêt, p. 9 et 10) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article 386 du CPC dispose que « l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant 2 ans » ; qu'il est constant que

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

[M] demande à la cour de : Vu l'article L. 3121-3 du Code du travail, Vu la Convention collective applicable, Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 700, 381, 385 et 386 du CPC, - dire

Sur la péremption d'instance L'article 386 du CPC dispose : ' L'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans', cette disposition, fort ancienne, étant commune

non contraires - Débouter M [M] de l'ensemble de ses demandes - Condamner M [M] à payer à Mme [N] une somme de 3.840 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC (sic), outre les dépens

[N] [C] demande à la cour de : Vu l'article 795 1° du code de procédure civile Vu les articles 392, 387, al. 2e et 388 du code de procédure civile - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure