695 du code de procédure civile ;les frais d’avocat qui constituent des frais irrépétibles indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Le juge peut toutefois en décider autrement

un montant de 126 euros d’honoraires ; ces frais constituent des frais irrépétibles qui seront examinés sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.Une sommation de payer en date du

et intérêts pour résistance abusive ; Condamner les époux [K] aux dépens ; Condamner les époux [K] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Au soutien

695 du code de procédure civile ;les frais d’avocat qui constituent des frais irrépétibles indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Le juge peut toutefois en décider autrement

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.La clôture de l’instruction a été ordonnée

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’article 481-1 du code de procédure civile (décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019) relatif à la procédure accélérée au fond, Vu l’article 467 du code de procédure civile, selon

450 du code de procédure civile.

Aux termes des dispositions des article 514 et 514-1 du Code de procédure civile, applicables au présent litige, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins

700 du code de procédure civile, outre les dépens, avec distraction au profit de Maître David-Irving Tayer, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.À l’audience

700 du Code de procédure civileLe 19 mai 2022, la SMA COURTAGE a procédé au règlement du sinistre entre les mains des époux [R] à hauteur de la somme de 3 870,98 euros.

Aux termes des dispositions des article 514 et 514-1 du Code de procédure civile, applicables au présent litige, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins

700 du code de procédure civile'et aux entiers dépens.

[A] [W] née [I] est déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.Ils reconnaissent le montant de la dette.

 805 du Code de Procédure Civile.

R.241-51 du Code du travail, de sorte que l'intimé ne peut s'en prévaloir pour bénéficier des dispositions de l'article L.122-24-4 du Code du travail.

de l’article L.145-5 du code de commerce.