un simple moyen de défense opposé à des prétentions adverses ou tendant aux mêmes fins que celles soumises au premier juge visées par l'article 565 du code de procédure civile, ou encore comme virtuellement

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 6.

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 6.

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 7.

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble l'article

G... et constituaient ainsi le complément de celles formées en première instance, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 7.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pour vol et violences aggravés, s'est déclarée non régulièrement saisie de l'appel interjeté par celui-ci ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

565 du Code de procédure civile dans leur argumentation ¿ ; qu'enfin ils ne mettent pas davantage en avant les dispositions de l'article 566 du Code de procédure civile qui permettent aux parties d'expliciter

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu que les prétentions ne sont pas nouvelles

les responsables du dommage et leurs assureurs, et l'absence de faute imputable à la clinique ; que selon l'article 565 du code de procédure civile ne sont pas nouvelles des prétentions qui tendent aux

563 ET 565 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LA SAISIE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA NULLITE DES ACTES DE PROCEDURE SERAIT COUVERTE SI CELUI QUI L'INVOQUE A

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale : Vu ledit article, ensemble l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu qu'en appel

d'exécution, simplement en raison d'un changement de fondement juridique, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu que l'information

la demande en nullité du licenciement, à l'indemnisation d'un licenciement estimé injustifié, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

Gilles Pellegrini, ès qualités, de ce qu"il se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu qu'en appel, les prétentions