574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 716-9, L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 8, 574, 591 et 593 du Code de procédure

de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

ne correspondant pas aux dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 198 du Code de procédure pénale permet à l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, signé par le demandeur, non condamné pénalement, a été transmis directement au

application de l'article 173 du Code de procédure pénale, trouve à s'appliquer la disposition finale et particulière de l'article 571 du même Code dont le libellé ne permet pas de dire qu'elle ferait

121-1, 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal, L. 5111-1, L. 1424-1, L. 2211-1, L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance

408 du Code pénal, 575 alinéa 2-5°, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que "l'information n'a pas établi le détournement

vols avec usage de fausses clefs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2,6° du Code de procédure pénale

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 199, 575 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi

L. 630 du Code de la santé publique et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour confirmer l'ordonnance de

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 199, 216, 575 du Code de procédure pénale, de

313-1, 441-1 et 441-4 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 31 juillet 2000 ayant, sur la plainte avec constitution de partie

575 alinéa 26° du Code de d procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé, pris de la violation des articles 183, 186 et 575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; En ce que la

575, alinéa 2, 3 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 85, 86, 575-1 , 575-3 , 575-6 , 591 et 593 du code de

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale,

575, alinéa 2-5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2-5° et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-1 du Code pénal, 8, 86 alinéa 3, 575 et 593 du Code

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150, 151 et 407 anciens du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 177, 202, 574 et 593 du Code

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme,