code de procédure civile.

Le juge a mis dans les débats la validité de la procédure ainsi que celle de l’acte de cautionnement. Assignés en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, M.

655 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 656 du code de procédure civile : 3.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice, signifié le 19 décembre 2025 à domicile connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [

693 du code de procédure civile.

La décision a été signifiée à Monsieur [E] selon l’article 659 du code de procédure civile, à sa dernière adresse connue le 05 août 2025.

[E] [W] un commandement de payer, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au bénéfice de Maître Patricia Roy Thermes en application de l’article 699 du code de procédure civile.

651, 654, 655, 656, 659, 503 et 675 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 656 et 659 du code de procédure civile : 5.

I... ; que ce jugement leur a été signifié le 5 juillet 2016 à domicile, avec remise de l'acte à l'étude le 6 juillet 2016, conformément aux dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure

[R] [E], régulièrement assigné selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

des articles 654, 655 et 656 du code de procédure civile, de dénaturation et de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines

Parties ayant succombé, Monsieur [O] [E] verra sa demande formulée au titre de de l’article 700 du code de procédure civile rejetée.

Dans ce cas l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence, un avis de passage, conforme aux dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

]             ; que l'article 654 du code de procédure civile affirme le principe de la signification à personne et ce n'est, selon les dispositions des articles 655 et 656, que dans les cas où cette modalité

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), Messieurs [I] n’ont pas comparu à l'instance.

et adressé à la société une lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions du dernier alinéa de l'article 656 du code de procédure civile et contenant

658 du code de procédure civile, avec copie de l'acte.