700 du CPC et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société RMAI à payer à la MAIF et à Monsieur [V] [C] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

700 CPC outre aux entiers dépens.

700 du CPC condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la [Adresse 9], la somme de 1000 € au titre de l'article 700 de première instance, si la cour faisait droit

122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O].

[D] à verser aux MMA la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens dont distractions au profit des avocat constitués en application des dispositions

Dès l’origine du bail, cet appartement a été mis à disposition de Madame [H] [W] [B], alors seule avec un enfant à charge, par l’association CPCV [Localité 3] dans le cadre d’une convention d’occupation

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître GARBAIL, avocat sur son affirmation de droit ; Maintenir l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

700 du CPC outre les entiers dépens.

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée

700 du CPC INFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a : Débouté le CSE GROUPE MONITEUR de ses prétentions en application de l'article 700 du CPC STATUANT A NOUVEAU : 1/ DEBOUTER

700 du CPC ; * Condamner le même aux dépens.

700 du CPC, outre aux dépens d'appel.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC, outre les entiers frais et dépens.

Il sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.