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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile, - réformer le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 26 septembre 2019 en ce qu'il a rejeté leur demande formulée au titre de l'article 700 du code
Source officielle19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
19 décembre 2023
700 du CPC et les dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l'article 700 du CPC.
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
22 avril 2024
[L] de l’intégralité de leurs demandes non fondées, y compris la demande au titre de l’article 700 du CPC, - CONDAMNER les Consorts [L] à payer aux Docteurs [J], [S] et [T] la somme de 5 000€ chacun au
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du CPC, en l’absence de démarche amiable préalable, condamner les consorts [P], tant en leur qualité d’ayant droit de la victime directe que de victime indirecte, in solidum, au versement de la somme
Source officielleChambre civile TGI
62eb616b04f9e6e2e9d89728
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[RO] à payer au Cabinet Généalogique de l'Océan Indien agissant en son nom propre une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du CPC ; En tout état de cause : DÉBOUTER les consorts [RO] de l'ensemble
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
700 du CPC en faveur tant des consorts [Z]- [E] que des consorts [A] ainsi qu'aux dépens d'appel de l'incident, et d'accorder aux SCP FISSELIER et ASSOCIES et BOMMART FORSTER FROMANTIN, le bénéfice des
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[S], sur le même fondement, à leur payer la somme de 160.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 10.000 euros en application de l'article 700 du CPC ; Les consorts [T] ' [D] demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d400
15 décembre 2009
15 décembre 2009
par l'expert à leurs frais, rejeté les demandes faites sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné les consorts B... aux dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise, Vu la déclaration
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb70
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.
Source officielleChambre 1 A
627f48cf551627057d32df3c
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
13 mai 2015
de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Rappelle que les consorts [K] seront dispensés de toute participation dans les frais communs de procédure, conformément à l'article 10-1 de la loi du
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
accessoires, - débouter les consorts Y... de leurs demandes, fins et prétentions - condamner les consorts Y... au paiement d'une indemnité de 5.000 euros au titre de l'article 700 CPC -
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 CPC.”
Source officielle15e Chambre A
6035c977498d3f30bd9bceed
26 février 2016
26 février 2016
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
700 du CPC .
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997b6d34da2cbdce040d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
633fc29ee633183e2ee176fb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC Les consorts [X] relèvent que la société ALFRAN CONSEIL n'a formé aucun pourvoi en cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6361c51457d0f882dbc2
27 avril 2023
27 avril 2023
[O] et [E] au titre de l'article 700 code de procédure civile et en ce qu'elle l'a condamnée à régler leurs dépens, - condamner les consorts [O] et [E], ainsi que la société Bigot TP, prise en la personne
Source officiellePage 2 sur 654