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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8fccdc6046d478a5d66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

est de droit ; - condamné madame [Z] [T] épouse [A] [V] au règlement de la somme de 1.000 euros à la Banque Populaire Méditerranée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982f7cdc6046d47d28ea8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [S] au paiement de la somme de 3 500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [J] aux entiers dépens. Sur la demande d'expertise judiciaire, M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [W] [Z] aux entiers dépens ; ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Sur les frais irrépétibles Conformément à l'article 700 du code de procédure civile : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b29acdc6046d479c38d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [Z] [S] aux entiers dépens ; - Rappeler que l’exécution provisoire de la décision

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] à lui payer la somme de 600 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Monsieur [Z] [P], aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6956cdc6046d4722cb29

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [Z] [F] aux frais et dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f9ccdc6046d47529bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E] à payer à l'Office public HLM Tarn habitat la somme de 229 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [E] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [Z] aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfecdc6046d47098361

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [Y] aux entiers dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [Z] [A] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba41cdc6046d47e94522

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be434d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [Z] [K] divorcée [L] à payer à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

6348ff6663d497adffda3f83

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté M. [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne monsieur [Z] [J] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] aux entiers frais et éventuels dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

AUTOS à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner [K] [Z] AUTOS aux entiers dépens.

Source officielle