700 du code de procédure civile .

[P] a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [M] [T] pour : Vu l'Article L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

Bien-fondé du moyen Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile : 12.

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[F] et Mme [E] une indemnité de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement, Mesdames [U], [Y], et [F] [R] aux entiers dépens.

-1 du Code civil - de condamner la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à leur payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - de condamner la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES

Madame [K], citée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, et madame [F], citée à personne, ne comparaissent ni ne se font représenter à l’audience.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

B) Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la