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336 291 résultats pour « article 700 du code de procédure civile de plus j »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

69fc1ecccdc6046d47e0a6f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [N] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens d'appel, et ce compris les droits d'engagement de poursuite mis à la

Source officielle

Page 2 sur 16815

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TJ

PCP JCP fond

69d94922cdc6046d47ce2281

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3822cdc6046d471f0284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3831cdc6046d471f0395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce9cdc6046d473dbb95

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d17cdc6046d473dbfa8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En tout état de cause, la société YOUNITED demande au tribunal : Condamner Mme [P] [B] à lui payer la somme de 900 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3867cdc6046d471f0779

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd383fcdc6046d471f049d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cdfcdc6046d473dbab5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [N] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f862bcdc6046d477fdc88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cf7cdc6046d473dbcdb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [T] [U] à lui payer la somme de 458 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d01cdc6046d473dbdc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [A] à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, - condamner Monsieur [W] [K] à payer la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfbcdc6046d473dbd3d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [C] à lui payer la somme de 458 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ceccdc6046d473dbbf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f8614cdc6046d477fda8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1343-2 du code civil, ou à titre subsidiaire avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir,800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d45cdc6046d47489b80

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle