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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle est écrite et motivée Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un
Source officielleChambre des étrangers-JLD
671b35a82edfb0b58c05eff6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
741-1 du CESEDA, L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc63
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle est écrite et motivée Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle est écrite et motivée Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063831
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle est écrite et motivée Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un
Source officielleRETENTIONS
697dc915cdc6046d475ede9c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article
Source officielleRETENTIONS
695f7dd5cdc6046d479b3a6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article
Source officielleRETENTIONS
695f7dddcdc6046d479b3b0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article
Source officielleRETENTIONS
697dca41cdc6046d475ef4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article
Source officielleRETENTIONS
697dc912cdc6046d475ede7a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article
Source officielleRETENTIONS
6970b3c2cdc6046d4719d409
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article
Source officielleRETENTIONS
652f78e8b053208318995a5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIVATION Sur la recevabilité L'appel de Monsieur [Z] [I] [K] a été relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21 et R. 743-10 et suivants du code de
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa55e8361df277dc598d5
19 avril 2022
19 avril 2022
SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE EN PROLONGATION POUR VIOLATION DE l'ARTICLE L.751-9: La requête en prolongation de la rétention administrative a pour fondement l'article 741-1 du ceseda et l'arrêté
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea720
2 août 2024
2 août 2024
[I] [L], reprenant les dispositions de l'article 741-1 du CESEDA, reproche à l'administration d'avoir privilégié le placement en rétention sans prendre en compte son adresse au [Adresse 1]) chez son père
Source officielleRETENTIONS
652f78eab053208318995a65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIVATION Sur la recevabilité L'appel de Monsieur [O] [T] a été relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21 et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleRETENTIONS
652f78e7b053208318995a5d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIVATION Sur la recevabilité L'appel de Monsieur [Y] [V] [W] [F] a été relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21 et R. 743-10 et suivants du code
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562977
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle est écrite et motivée Il résulte des dispositions de l'article 741- 1 du CESEDA que l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 4 jours l'étranger qui se trouve dans l'un
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5d
6 avril 2024
6 avril 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleJ.L.D.
69d42742cdc6046d4757054a
5 avril 2026
5 avril 2026
L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37591
22 juillet 2025
22 juillet 2025
741-1 du ceseda et non l'article L751-9 qui envisage les hypothèses de placement en rétention en cas de décision de transfert: en effet M.
Source officiellePage 2 sur 1148