opposer l'article 8 du contrat de travail « peu important à cet égard que la clause contractuelle litigieuse reproduise les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale de l'industrie

, ont la faculté de stipuler, par contrat, la mise en oeuvre d'une modulation de la durée du travail ; qu'en estimant au contraire que l'article L. 5134-26 du code du travail sur la durée hebdomadaire

8 du contrat de travail de le salarié prévoit l'octroi de congés payés calculés par référence à l'article L. 3141-3 du code du travail, texte extrait du livre premier de la troisième partie dudit code

; que sur le remboursement des frais de déplacements professionnels, l'article 8 du contrat de travail intervenu entre les parties le 24 avril 2008 indique que dans le cas où le salarié utilise pour ses

7 de son contrat de travail, la salariée a bénéficié d'une formation de technicien de prestations dispensée pendant le temps de travail et sanctionnée par un examen final ; que l'article 8 indiquait qu'en

1978, auquel ne dérogeaient pas les statuts de la Setrac, et par l'article 8 du contrat de travail, réitérant le principe fondamental de la double qualité : salarié-associé ; que dès lors, et peu important

8 du contrat de travail ; Sur la demande formée par Mme X...

8, dernier alinéa du contrat de travail de M.

l'encaissement des factures ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé l'article 13 du contrat de travail et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation

Par avenant du même jour, les parties ont acté que les horaires tels que prévus par l'article 8 du contrat de travail étaient susceptibles d'être modifiés. La relation de travail entre M.

8 du contrat de travail.

que le salarié devait reprendre le travail bien qu'il n'ait pas été payé de son salaire, la cour d'appel a violé l'article L. 143-2 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu, qu'appréciant

8 du contrat de travail ne permettait la résiliation du dit contrat, dans le cas d'une indisponibilité supérieure à trois mois, qu'après fixation d'une date de reprise de travail par lettre recommandée

Elle dit que la République du Burundi a consenti expressément à l’exercice de la juridiction des tribunaux suisses dans l’article 8 du contrat de travail.

de la clause de non-concurrence prévue à l'article 8 du contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil

L. 132-19 et L. 132-23 à L. 132-26 du Code du travail ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3-1-2 de l'accord sur les conditions de déplacement du 26 février 1976 auquel est soumis le contrat de

et n'avait pas ainsi exercé, avec la même clientèle, une activité analogue, de sorte que le contrat de travail conclu le 31 octobre 1987 entre M. Z... et M.

L'employeur se prévaut de l'article 8 du contrat de travail du 2 juillet 2012 qui stipule au chapitre 'Juridiction compétente en cas de litige' qu'afin 'd'exercer la liberté de choix que lui confère l'article