Selon avis diffusé par le greffe le 29 octobre 2025, l'affaire a reçu fixation à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 29 avril 2026, avec clôture prévisible

Par avis du greffe en date du 14 novembre 2025, le conseil de l'appelante a été informé que l'affaire était fixée à l'audience du 5 février 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code

à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me Pierre-laurent MATAGRIN via RPVA le 4 décembre 2024, conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu la

906 du code de procédure civile, d'écarter des débats les 17 pièces annoncées par M.

L'avis portant suivi de la procédure à bref délai en application des dispositions de l'article de l'article 906 du code de procédure civile, a été délivré le 22 janvier 2025.

450 du Code de Procédure Civile

905 et suivants du code de procédure civile.

Vu l'avis du greffe du 1er juillet 2025, fixant l'affaire à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 4 novembre 2025, avec clôture au'14 octobre 2025.

906, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, ETRANGERE A LA MATIERE, POUR REFUSER D'ENVOYER LA FONDATION ECKENSBERGER EN POSSESSION DES BIENS A ELLE LEGUES, A VIOLE CE TEXTE ; QUE, D'AUTRE PART, LA CONDITION D'EXISTENCE

HU MA, représentée par Me Jérôme DEBRAS de la SAS LEGALIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT

783, 444 et 445 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois

Par avis du greffe du 15 avril 2025, l'affaire a été fixée à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 7 octobre 2025, avec clôture au 23 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant dans le délai légal de l'article 902

Il expose que s'agissant de l'appel d'une ordonnance de référé, l'affaire relève de plein droit de la procédure à bref délai prévue par l'article 906 du code de procédure civile, de sorte qu'aucun conseiller

que les intimés concluent au rejet des pièces produites par l'appelant pour violation des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile en vertu desquelles les pièces doivent être communiquées

d'orientation du 25 avril 2025 vise expressément l'article 906 et suivants du code de procédure civile ainsi que la requête des appelants dont le titre 'REQUETE A BREF DELAI article 906 du code de procédure