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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
683fd4d69fc9cbe0b56b107d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les conclusions en date du 19 mai 2024 de la SAS Sodexco demandant au visa des articles 910 et 700 du code de procédure civile, de : -Déclarer irrecevables les conclusions signifiées par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelant en date du 21 octobre 2015 en regard de l'appel incident formé le 3 juin 2015 et des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a07
12 novembre 2015
12 novembre 2015
les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelante en date du 15 octobre 2015 en regard de l'appel incident formé le 24 juillet 2015 et des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920f
3 avril 2024
3 avril 2024
non-recevoir de l'article 910-4 du code de procédure civile est mal fondée, en droit comme en fait ; Sur la fin de non-recevoir tirée de la forclusion instituée à l'article 42 de la loi de loi n° 65-
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93678
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Par conclusions en réponse signifiées le 3 octobre 2016, Madame Y... a sollicité le rejet de l'incident au visa des articles 906, 910 et 912 du code de procédure civile aux motifs que ses écritures du
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b12
24 novembre 2015
24 novembre 2015
invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelant en date du 21 octobre 2015 en regard de l'appel incident formé le 2 juillet 2015 et des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MMA IARD Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
24 novembre 2015
invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelante en date du 23 juillet 2015 en regard de l'appel incident formé le 13 mai 2015 et des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f12
20 février 2018
20 février 2018
MOTIFS : Aux termes de l'ancien article 910 du code de procédure civile, l'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622a
10 août 2023
10 août 2023
RABDACHE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure civile)
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928de
22 octobre 2015
22 octobre 2015
août 2015 à la recevabilité des écritures litigieuses comme actualisant sa situation et alors qu'elle avait répondu par anticipation à l'appel incident formé par l'intimé. **** Considérant que l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b99
8 décembre 2015
8 décembre 2015
invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelant en date du 20 octobre 2015 en regard de l'appel incident formé le 16 avril 2015 et des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfa99c17ddd969ec6222
10 août 2023
10 août 2023
ALLIANZ IARD Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code
Source officielleChambre Commerciale
69d09fabcdc6046d4710c88c
2 avril 2026
2 avril 2026
La société C3A Agencement ne saurait soutenir que l'article 910 dans son ancienne version n'est pas applicable en l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelant en date du 22 juin 2015 et du 4 septembre2015 en regard de l'appel incident formé le 23 janvier 2015 et des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634a4f65acdcd6adff75aa10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans ses conclusions récapitulatives afin de déféré, notifiées par RPVA le 6 mai 2022, la SAS Alcatel Lucent demande à la cour, au visa des articles 789, 907, 910-4, 914 et 916 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
5 janvier 2016
910 du code de procédure civile et conformément aux dispositions de l'article 914 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434b
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Sur le bénéfice des dispositions de l'article 910-3 du code de procédure civile L'article 910-3 du code de procédure civile dispose qu'« En cas de force majeure, le président de la chambre où le conseiller
Source officielle2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
8 avril 2025
8 avril 2025
prononcée à son encontre, la lecture des articles 909 et 910 du code de procédure civile devant se faire au regard des dispositions de l'article 910-4 du même code qui imposent aux parties de présenter
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les conclusions d'incident notifiées le 20 février 2024 par lesquelles Mme [I] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 910 et 914 du code de procédure civile : - de
Source officiellePage 2 sur 4668