TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04170 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LARUE - Me GALERA délivrées

La commission estime qu'un tel dossier d'agenda d'accessibilité programmée, c'est-à-dire toutes les pièces prévues à l'article D111-19-34 du même code, est communicable à toute personne qui en fait la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/05249 N° Portalis 352J-W-B7A-CHRYD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36373 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUU N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 15 Octobre 2024 Articles

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription

700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERM N° : /FF Assignation du : 26 Février 2024 N° Init : 23/57776 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 11-20-0073 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131

le 20 Décembre 2023 DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante assistée de Maître Marie MONSEF, Avocat au Barreau de Paris, #G607 ET Monsieur [L] [J] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4V N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande en paiement L'article 2305 du code civil, dans sa rédaction antérieure, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que

1959 à [Localité 1] (92) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DÉFENDERESSE A LA SAISINE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/12807 N° Portalis 352J-W-B7I-C55WJ N° MINUTE

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la SAS APPUY CREATEURS. 1/ Sur la recevabilité des demandes Aux termes de l’article 122 du Code de procédure

CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161

21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.

Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] (AUSTRALIE) Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Louis COLOMBANI, Avocat au barreau de DUNKERQUE et pour avocat postulant Me Maxime EPPLER, Avocat, #D1751

AVIVA ASSURANCES, Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son