MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

aux exigences d'accessibilité définies à l'article L111-7-3 de ce code élabore un agenda d'accessibilité programmée.

au contrôle du conservateur par application de l'article 2452 du même code ; La SARL Telegemo fait valoir que le tribunal a appliqué à tort l'article 2452 du code civil sans tenir compte de la jurisprudence

l'ordonnance dans l'affaire opposant : [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE à : S.A.R.L. [4] [Adresse 7]

TSOUDEROS Me Valérie SCHNEIDER MACOU [7] Notifiée le : Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

B..., l’administration s’est fondée sur des pièces de la procédure pénale, à savoir les cotes D268/1, D268/2, D112/1, D112/2, D112/3, D112/4, D112/5, D112/6, D 106/1, D106/2, D149/1, D149/2, D210/3, D

Maleky, épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance

EXPRO, JCP de [Localité 7] rendu le 17 Novembre 2021 N° RG : 18/01807 Copie certifiée conforme à : -URSSAF ILE DE FRANCE -S.A.R.L. [4] Copie exécutoire à : -URSSAF ILE DE FRANCE -S.A.R.L

-------------------------- ORDONNANCE DU 21 Mars 2023 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBH S.A.S. [5] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7]

-------------------------- ORDONNANCE DU 21 Mars 2023 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBS S.A.S. [5] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7]

INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

441-1, 441-1, alinéa 2, 441-10, 441-11 du code pénal, des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

D121-1 du code du travail ; que les contrats d'artiste interprète ainsi que les contrats de techniciens produits ne sont revêtus que de la seule signature du dirigeant de la société ou ne sont pas signés

Vu les conclusions notifiées le 3 juillet 2024 par la Selas Inovie Gen-Bio ; Vu les conclusions notifiées le 7 mai 2024 par la SAS FBI Grand Sud Est ; En application des dispositions de l'article

2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02697 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

des coproprétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS - #D1021

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

Par un courrier du 2 septembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé