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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Elections prof
65b00dcbb98137c1747850df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D2143-74 et L2143-6 du code du travail ; de condamnation du syndicat CFTC des Santé Sociaux à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b46
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b48
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre 10 N° RG 24/14161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
N° RG 23/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IG Minute n° S.N.C. [6] C/ [5] Sur appel d'un Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 16 Mars 2023 N° RG : 21
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur les dépens et sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 790 du Code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b498c0355000835f65c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 21/10246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b60
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 06 Octobre 2022 N° RG 21
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a59
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DP AFFAIRE : [W] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a5b848dd6814c5e40a
3 avril 2025
3 avril 2025
Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter la taxation de ses frais de poursuite.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6d3
3 avril 2025
3 avril 2025
R 322-21 alinéa 3, ne peut excéder quatre mois Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
POUNIANDY, Greffier LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 14 Septembre 2022 N° RG 21
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 07 Décembre 2022 N° RG 21
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcde
31 août 2023
31 août 2023
du code du travail, y compris les salariés absents' et que c'est 'certainement par omission' que cette règle n'a pas été alors codifiée à l'article D241-26.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e07c25a97f0381f5183
20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [S] [T] domicilié au siège social de la société BAYARD MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS (toque : D284
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c9205db39b1004108d
23 avril 2019
23 avril 2019
La société Eurotitrisation ès-qualités, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement, conclut en réponse, vu les articles 328 et suivants du Code de procédure civile et L214-169 et D214
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035312f253bc35b8a0b94f6
3 juin 2016
3 juin 2016
Madame [J] [J] EPOUSE [W] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 Madame [W] [J] EPOUSE [E] demeurant
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 N° RG 21
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la société SFR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 novembre 2024 puis du 9 mai 2025.
Source officiellePage 2 sur 20