Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

l'exige l'article L. 2152-5 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu la procédure contradictoire organisée par l'article L. 2152-6 du code de la commande publique dès lors

Par courrier en date du 23 septembre 2024, la société Axentia a informé la société Teeo de ce que son offre apparaissait anormalement basse au sens de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique

L. 2152-5 du code de la commande publique.

Elle soutient que : - Son offre n'est pas anormalement basse au regard des dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique ; - Son offre a été rejetée en méconnaissance de la procédure

L. 2152-5 du code de la commande publique.

L. 2152-5 du code de la commande publique au regard de l'écart de prix, d'une part, avec son offre, écart qui est de 40 %, d'autre part, avec l'estimation du pouvoir adjudicateur telle qu'elle ressort

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Olivier Nizet en application des articles L. 551-5.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique.

L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique.

L. 2152-5 du code de la commande publique.

Ainsi, France Travail a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique. 9.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre

Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

L. 2152-5 du code de la commande publique a été méconnu ; les notes extrêmement basses obtenues sur les lots n° 2 et 3 attribuées à l'entreprise retenue permettent de s'interroger sur l'existence d'un

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Olivier Nizet en application des articles L. 551-5.