Il soutient que la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

application, l'article L. 421-1 du Code du travail ; alors, enfin, que, en présence de l'affirmation de la SNCF selon laquelle le chef de l'annexe de Mantes ne pouvait statuer sur aucune réclamation et

L. 421-1 du Code du travail, que cette "organisation économique" imposait néanmoins à la société de procéder à des élections de délégués du personnel, le jugement attaqué a violé l'article L. 421-1 du

... et pris de la violation de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, des articles L. 581-3, L. 581-44 du Code de l'environnement, L. 421-1, L. 422-1, L. 480-4, R. 421-1, R. 422-2 du Code de l'urbanisme

MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF DE CONSTRUCTION SANS PERMIS DE CONSTRUIRE ; " AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE L. 421-1 DU CODE DE L'URBANISME CONCERNE LES SEULS EDIFICES ENGLOBANT

L. 421-1, L. 480-4 et R. 421-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993 modifiant l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme et fixant les conditions d'assujettissement au permis de construire des antennes de réception des signaux de

R. 421-1 du code de justice administrative et que le délai de recours prévu par ce texte avait expiré lorsque la société Allianz avait introduit son action, la cour d'appel a violé l'article R. 421-1

Toutefois, la demande présentée sur le fondement de l'article L. 421-1 du code précité a été classée sans suite le 1er septembre 2023.

public tiré de ce que le préfet de Lot-et-Garonne s'est fondé à tort sur l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au lieu de faire application de l'article

B, présentée sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M.

R. 421-1 du code de justice administrative et que le délai de recours prévu par ce texte avait expiré lorsque la société Allianz avait introduit son action, la cour d'appel a violé l'article R. 421-1

que la pratique professionnelle dont se prévalaient les intéressés avait été acquise en Suisse et non pas, comme le prescrivent les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 421-1-1 du même code,

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’un défaut de motivation en l’absence de communication des motifs ; - elle remplit les conditions posées par l’article L. 421-1 du code de l

L. 421-1 du Code du travail, malgré la restructuration entraînant la création de l'établissement dénommé "Maintenance et traction" de Rennes par rattachement de l'activité traction du CMT de Quimper au

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 421-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE SAUNIER-DUVAL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE A LA REQUETE DE L'UNION

sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.