de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code (). " Aux termes de l'article D. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Pour l'application de l'article

branche : Vu l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour dire qu'il n'y avait pas lieu à remboursement par M.

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont

Il estime que, dès lors que c'est le versement effectif du rappel de pension qui est visé par l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale, l'indu dont il est fait état dans l'alinéa 8 de cet article

, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale et du complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion

X... devaient être examinés toutes les fois qu'il existe une modification de son avantage vieillesse, ont violé l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la Caisse nationale

Considérant qu'aux termes des premier et deuxième alinéas de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

L. 821-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que M.

, du 4 novembre 1950, et l'article 1er du protocole n° 1 à cette Convention, du 20 mars 1952, ensemble l'article L 821-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des

titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code. / Les modalités

L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code. () ". 3.

L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code. ()".

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 821-1 du code de la sécurité sociale et L. 121-1 du code de l'entrée