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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67914657d4c7e89d7fe291e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352J-W-B7I-C5EXM N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.
Source officielleSécurité sociale
616307fe5a67331bacec3c5a
7 juin 2011
7 juin 2011
2] 1993, a épousé le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (Loire) madame [M] [O] et de leur union sont nés 9 enfants ; Que monsieur [N], alors qu'il était toujours marié, a épousé le [Date décès 3]
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88b933ea43407b9fbc1c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1101 RG N°: 25/06659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2H Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec249cdc6046d4728dbd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM FRANCE C/ S.A.S. [Localité 2] EAU FRANCE, S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2677
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RG 24/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3]
Source officiellePCP JCP ACR fond
680147c070f05fda0a955ffa
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4A N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77d
9 mai 2012
9 mai 2012
L452-2 du code de la sécurité sociale) ; Fixe le prejudice moral de la veuve, Feride X..., à la somme de 25. 000 euros ; Rapelle qu'en application de l'article L452-3 alinéa 3 du code de la sécurité
Source officielle8ème chambre 1ère section
6864283b0bb2f8a66ca602fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R101
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
68e949bd3ea43407b90ff12f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RG 25/10190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GO Minute : 25/01046 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Madame [S] [E] [H] Représentant : Me Thierry PICQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R134
Source officiellePCP JCP fond
678ea1e9bfd75b73b3e3f10e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHAUMANET, Monsieur [S] [D], Madame [Z] [D] née [O], Monsieur [W] [N], Madame [G] [D] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Source officielleSécurité sociale
603238ab2bdc3b6f086c3249
27 mars 2018
27 mars 2018
L'article D.353-1 précise que : 'la pension de réversion prévue aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3 est égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e894
21 novembre 1968
21 novembre 1968
ATTENDU QUE CET ORGANISME AYANT ETE PARTIE AU PROCES, SON INTERVENTION EST RECEVABLE; SUR LE POURVOI; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellePCP JCP fond
67fd534de85d0474bddb5022
10 avril 2025
10 avril 2025
EQUINIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384, 394 et
Source officielleService des référés
65849128e41137cbf9fc83a9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience
Source officielleService des référés
671155bdaa7e95fd3fcf80d1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [Adresse 3]
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0eba
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS - #R101
Source officielleChambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e12
30 décembre 2014
30 décembre 2014
montant mensuel prévu à l'article L 241-3 du même code.
Source officielleJEX
678184676d34da2cbdcdd139
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les décisions de fin de jugement: En application de l’article 696 du code de procédure civile, [S] [Y] qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officiellePage 2 sur 45