[H] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

[G] [K] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [H] [J] à payer à M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/17289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

[Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH [Adresse 4

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R255

[Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Yves BIZOLLON de Bird & Bird AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DEFENDERESSE Société K-FEE SYSTEM [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5U3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Madame [V] [Y]

L'ESPACE DIRIGEANTS, RCS de Paris B 480 657 343, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

[Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH [Adresse 4

AVOCATS - Avocat au Barreau d'Angers et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SARL BK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] ou encore [Adresse 3] B [Localité 1] [Adresse 4]

[Adresse 1] et encore [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 397767831 Partie demanderesse : assistée de Me [E] [U] Avocat (E917) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285

28 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)