Maître X, pour la SCP X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et 4

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP du 4

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle Emploi à sa

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 4 juillet 2019.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais a informé la commission qu'il avait, par courrier du 4 septembre 2017, adressé à Monsieur X une copie du document demandé

octobre 2016 et ne disposer d'aucun autre document relatif à cette procédure daté du 4 décembre 2016.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait savoir à la commission que le dossier sollicité a été adressé à Madame XXX courrier en date du 4

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a informé la commission qu'il avait, par courrier du 4 mai 2017, adressé à

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Monsieur X par courriel du 4 juin 2020.