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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
66883e83342d338c20d39dbf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b20bf0c4cf860008dff42d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[V] [Y] [X] né le 18 Décembre 1993 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-R775 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [R] C/ Entreprise [E], [V] [F], [O] [Z], [S] [W],
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500212_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
070,48 euros, soit un montant global de 11 122,93 euros ; 2°) de mettre à la charge du département de La Réunion une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d4a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement En vertu de l'article 10 OE 6 du statut, l'agent commissionné qui compte au moins deux ans d'ancienneté reçoit en cas de mise à la réforme une indemnité
Source officielleAide sociale
DTA_2202673_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2: La décision de la caisse d'allocations familiales du Var du 6 avril 2023 est annulée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
9 mai 2022
1343-2 du code civil, - Condamne la société Eelsa à payer à la société Peac la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonne l'exécution provisoire de la présente
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ou droits mentionnés à l’article R772-5 du même code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a865eb387f553b9e8b3
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article L142-8 du code de la sécurité sociale, le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; 2° Au
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] 20), S.D.C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400633_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des articles R776-14 à R.776-28 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fc
16 septembre 2003
16 septembre 2003
L'article 6 de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, signé le 5 novembre 1998 prévoit : L'esprit qui a présidé à l'élaboration des deux précédents accords a permis de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
de ligne (TB 2) -niveau 3 qui correspond au grade de conducteur de ligne principal (TB3) -le nombre de passages du niveau 2 au niveau 3 de la qualification TB est déterminé, chaque année, au niveau
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Par dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de la vallée du [Localité 8]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dae0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du code de procédure civile en première instance 2 000 Article 700 du code de procédure civile en cause d'appel 3 500 Condamner l'Association de recherche technique betteravière
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed74fb848dd6814c5f951
2 avril 2025
2 avril 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77S JUGEMENT
Source officiellePOLE SOCIAL
69760389cdc6046d47a72e64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon l’article R772-5 du code de justice administrative, «?
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386ad5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- en page 2, que les évènements et/ou responsabilités exclusivement assurés sont notamment les responsabilités avec un renvoi à l'article 22 des conditions générales.
Source officielle3e chambre
5fd9e387e85e6522fa2cae47
7 novembre 2019
7 novembre 2019
1946 à [Localité 21] (81) [Adresse 12] [Localité 5] 2/ Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 18] (SEINE SAINT DENIS) [Adresse 11] [Localité 16] 3/ Monsieur [O] [A] né
Source officiellePage 2 sur 3