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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce604d0596c9bad003d1ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5ae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [1] enregistrée au greffe le 08 Janvier 2024, concernant : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60540596c9bad003d665
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] enregistrée au greffe le 11 Janvier 2024, concernant : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2468a27ab7ee5dc407
2 avril 2024
2 avril 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d27a
1 février 2024
1 février 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] enregistrée au greffe le 29 Janvier 2024, concernant : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d2a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103224_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par l'arrêté préfectoral n° R93-2020-01-06-003 en date du 6 janvier 2020 publié au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2020-002 le 7 janvier 2020, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501553_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, aux termes de l'article R921-3 du code : " les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux article L.921-1 et L921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d70d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105750_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° R93-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du rectorat n° R93-2020-095 du 21 juillet 2020, M.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a13
22 août 2023
22 août 2023
L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105518_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En premier lieu, par un arrêté n° R93-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du rectorat n° R93-2020-095 du 21 juillet 2020, disponible en ligne, M.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406237_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 131-11-12 du même code : « (…) / La commission se réunit dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du recours administratif préalable obligatoire (…) ». 4
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 131-11-12 du même code : « (…) / La commission se réunit dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du recours administratif préalable obligatoire (…) ». 4
Source officiellesoc
613722adcd580146773ffff2
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Jacques B..., demeurant ... les Bains, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°R93-2024-06-03-00004 du 3 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du rectorat n° R93-2024-126 du 12 juin
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b955
7 juillet 2023
7 juillet 2023
221-6 du code pénal; Vu l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitat; Vu les articles 706- 3 et suivants du code de procédure pénale, notamment l'article 706-6; Le Fonds expose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307566_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 12 juillet 2023 : 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210033_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 12 juillet 2023 : 11.
Source officiellePage 2 sur 6