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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par décision rectificative n° 2012-008 du 6 février 2012, Mme A C a été nommée dans le grade d'assistant médico-administratif de classe normale, classée au 2ème échelon correspondant à l'indice brut 333
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300071_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, ne pouvant plus exercer ses fonctions d'assistante médico-administrative, la décision porte une atteinte manifeste à ses intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200936_20220830
30 août 2022
30 août 2022
le 6 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Dijon a refusé sa candidature au concours externe sur titres d'assistant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir, Pradon Dalboussière et Rogez, chacune, au grade d'assistante
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a refusé de renouveler son détachement dans le corps des contrôleurs de l'INSEE à l'échéance du 1er novembre 2024 et l'a invitée à réintégrer le corps des assistants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Au 1er janvier 2012, elle a été promue dans le corps de catégorie B des assistants médico-administratifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506358_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Hirtzlin-Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025, par laquelle le centre hospitalier de Cahors a procédé à son reclassement à compter du 3 février 2025, en tant qu’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205408_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord lui notifiant la réussite partielle à l'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de secrétaire assistant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200545_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dès lors qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études universitaires générales en sciences de la vie et qu'elle a été admise à passer le concours externe d'accès au grade d'assistant médico-technique territorial
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415725_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La requérante soutient que le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social qu’elle a obtenu le 2 janvier 2023 lui permet de s’inscrire en licence de droit dès lors que ce titre professionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
précité, au comité social d'établissement du groupement de coopération sanitaire Pharmacoopé, aux commissions administratives paritaires locales n° 6 " personnel d'encadrement administratif et des assistants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
De même, s’agissant du titre « secrétaire assistant médico-social », la seule formation aux outils de bureautiques et la familiarisation avec la physionomie du corps humain ne permettent pas l’acquisition
Source officielle2ème chambre
DTA_2303721_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, assistant médico-administratif titulaire, a été recruté par voie de mutation au sein du centre hospitalier de Carcassonne à compter du 1er mars 2019.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2517734_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, elle ne produit cependant afin de l’attester qu’une attestation de fin de formation se bornant à faire état de son admission au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, certificat qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2208420_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme B a intégré le corps des secrétaires médicales le 15 mai 2007 et est ensuite reclassée dans celui des assistants médico-administratifs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200576_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - le 7 juillet 2021, alors qu'elle exerçait ses fonctions d'assistante médico-administrative au sein du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, elle a chuté d'un marchepied et
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001070_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une demande du 18 février 2020, Mme A a sollicité le bénéfice de l'aide individuelle à la formation (AIF) pour suivre une formation de " secrétaire assistante médico-social ".
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007950801
20 octobre 1997
20 octobre 1997
date de leur intégration ; que le président du conseil général de la Haute-Savoie est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler son arrêté du 10 juin 1991 intégrant Mme X..., assistante
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