Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe déclare se désister purement et simplement de sa requête.

2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur la requête de l'association cultuelle des témoins de Jéhovah de Paris Sud-Ouest, a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de l'association cultuelle action biblique Nice.

Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION CULTUELLE "TROISIEME EGLISE DU CHRIST Z... PARIS", - les conclusions de M.

ses statuts d’exposé précis de ses croyances et ses rites   : violation Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Refus d’enregistrer une association cultuelle en raison de l’absence d’exposé

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Hôtel de Latour Maubourg, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Cultuelle fraternité sacerdotale Saint-Pie

L’Association cultuelle des deux rives au Registre des Associations, absente, ne justifie pas avoir répondu à ses obligations.

Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par l'association cultuelle des témoins de Jéhovah de Paris-Austerlitz est rejetée.

Elle considère à cet égard que l'acte d'huissier du 25 octobre 2010 par lequel l'Association Cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint Pie X a déclaré à la SNC Caen Caponière acceptait l'offre du 4 avril

Il résulte de ce qui précède que l'appel du père X... et de l'association cultuelle est recevable.

Il résulte de ce qui précède que l'appel du père X... et de l'association cultuelle est recevable.

EL KAID et de L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DAOUA TABLIG ISLAMIQUE DE LENS, - les conclusions de M.

cultuelles, aux unions d'associations cultuelles et aux congrégations autorisées ; Sur la qualité d'association cultuelle autorisée, que rapporté au cas d'espèce, ce terme ne peut s'entendre que d'une

CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Mai 2023 par Maître Véronique BEAUR, l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

[Z] ; - désigné la SELARL [A] & associés, en la personne de Maître [OW] [A], en qualité d'administrateur provisoire de l'association cultuelle de la Grande mosquée de [Localité 18] et d'Auvergne pour

Aux termes du titre V des statuts de l'association cultuelle orthodoxe russe de BIARRITZ : " L'association cultuelle orthodoxe russe paroisse de la protection de la mère de Dieu et de Saint Alexandre Nevsky

Le 15 décembre 2018, l'association cultuelle s'est prononcée en faveur de la désaffectation de ce temple.