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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Toulemont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Toulemont

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 12 juin 2024, l'association de moyens assurances de personnes, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal

d'anticiper d'éventuelles modifications dans les régimes de retraite complémentaires, a envisagé une évolution de son organisation et la création d'autres activités de retraite complémentaire et d'assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de moyens assurance de personne est rejetée.

L'Association de moyens assurance de personne (AMAP) expose que l'Association de moyens assurance (AMA) n'occupait plus, au 1er janvier 2020, l'immeuble à raison duquel elle a été assujettie à l'imposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de moyens assurance de personne est rejetée.

Le délai de deux mois dont l'association de moyens assurances de personnes disposait pour saisir le tribunal expirait ainsi le 25 avril 2023.

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assurer la responsabilité de l'équipe assurances de personnes basée à [Localité 4], à développer le chiffre d'affaires assurances de personnes sur [Localité 4] et la région parisienne, la définition des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits de l'association de moyens assurances et représentée par

X... a été engagé par la société La Sécurité nouvelle le 18 juin 2001 en qualité de directeur assurances de personnes, avec pour mission de développer le chiffre d'affaires sur Paris et la région parisienne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'Association de Moyens Assurance de Personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de Moyens Assurances

Les sommes réclamées pour la période antérieure au 16 mars 2020 au titre des assurances de personnes sont prescrites.