le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2015), que le Pavillon de la mutualité (le cotisant) a sollicité le remboursement des cotisations patronales d'assurances

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant

7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES

N..., employé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision de la Caisse de coordination aux assurances sociales

, sur appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau contre la décision du 9 juin 1986 de la section des assurances sociales du conseil régional d'Alsace, lui a infligé une peine

aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen relevé

dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS de la RATP), défenderesse à la cassation.

#Talba għal deċiżjoni preliminari imressqa minn Conseil supérieur des assurances sociales.#Kawża C-64/85.

à pension d'un directeur de Caisse d'assurances sociales.

d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

, dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS de la RATP), a formé le pourvoi n° K 23-22.411 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12

Par une décision du 18 juin 2012, la section des assurances sociales a interdit à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

#Marius Larsy împotriva Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal du travail de Tournai - Belgia.

X la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois, assortie du sursis, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, après

dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales, a formé le pourvoi n° H 22-15.228 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant