se contenter d'affirmer qu'il ne justifiait d'aucun préjudice direct, sans donner la moindre explication à ce sujet ; " 3) alors que l'Opéra national de Paris se voit confier la garde des jeunes mineurs

F..., et éventuellement les mineures ainsi qu'avec V... Y..., compte tenu de ses déclarations sur commission rogatoire évoquant des gestes de déplacés sur ses soeurs et sur R...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour corruption de mineur de 15 ans et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à

et ordonné un supplément d'information ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

, à l'exercice du droit de visite accordé à son mari; "alors que, premièrement, la cour d'appel n'a pas recherché si les mineurs en cause étaient des enfants au sens de l'article 227-5 du Code pénal

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvie X... coupable d'avoir, au mois d'avril 1992, refusé de représenter ses deux enfants mineures

le 18 juin 1991, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour un homicide volontaire commis le 1er octobre 1988 ; qu'après le décès de Sandrine Y., survenu le 7 mai 1992, la tutelle de la mineure

591 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Liliane Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant mineur

ce que l'arrêt attaqué rendu à la suite d'une ordonnance de transmission du dossier concluant au renvoi du mis en examen devant la juridiction pour y être jugé pour viol et agressions sexuelles sur mineur

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles sur mineur

222-22, 222-28, 111-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur

du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs

C... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de plus de quinze ans ; "aux motifs que M.

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation renvoie X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, des chefs des crimes d'agressions sexuelles et viols sur mineur

Régine, épouse Y..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Damien Y..., - Y...

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de sept ans d'emprisonnement du chef d'agressions sexuelles sur mineur

Y..., avec ces circonstances que la victime était mineure de quinze ans au moment des faits, comme étant née le 4 décembre 1978, qu'il a agi en qualité de coauteur de B... Y..., père légitime de A...

Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu