G..., il convient de noter les circonstances particulières de leur révélation, alors qu'elle se trouvait à nouveau hospitalisée à la Maison de Solenn, au retour d'une permission de se rendre au domicile

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Le non-respect de ces derniers, outre le mécontentement des usagers peut avoir des conséquences extrêmement importantes puisque le non-respect de ces engagements peut aboutir au non-renouvellement du contrat

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CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° C 18-24.431

formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile, audience solennelle), dans

la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue Robert Schumann, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Metz (audiene

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Fabrice VERT, juge

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Guy Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 /

de la Colline, 92213 Saint-Cloud et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse primaire

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Sonen et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

.., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), dans l'affaire opposant : 1 / M.

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La société Ferrero SpAindique avoir constaté qu'une société de droit turc dénommée SolenH... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant